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Glossaire

A

Adhérent : Personne ayant fait acte d'adhésion.

Adhésion : Acte volontaire par lequel une personne signifie son droit d'appartenir à un organisme, une mutuelle...

Affiliation : Assujettissement d'une personne à un régime de sécurité sociale, rattachée à un organisme compétent pour recevoir des prestations et verser des cotisations.

Affilié : Personne qui, ayant satisfait à certaines obligations, est garantie par un régime de sécurité sociale.

AI : L'allocation d'invalidité versée, dans certains cas, constitue un complément de revenus, pour soutenir financièrement un membre participant prématurément à la retraite pour invalidité.

Aide à la Complémentaire Santé : En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide, qui se matérialise par un "chèque santé", peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 20% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. En savoir plus...

AJ : L'allocation journalière compense partiellement la perte de ressources des membres participants en congé de maladie à demi traitement ou sans traitement. Elle complète les sommes dues par l'administration ou la sécurité sociale.

Assuré social : Personne affiliée à un régime de sécurité sociale.

Attestation Vitale : Attestation papier qui reproduit par écrit les données contenues sur la puce de la carte Vitale.

Ayant droit : Personne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l'assuré.

B

Borne Vitale : Guichet informatique dans lequel vous devez glisser votre carte Vitale pour la mettre à jour lorsque des modifications sont intervenues.

C

Carte Vitale : Carte magnétique de santé verte à puce informatique.

CMU : Couverture Maladie Universelle. Elle assure une couverture médicale et complémentaire gratuite à ses ayants droit. Système financé grâce à un fond d'état auquel contribuent les mutuelles et autres organismes d'assurance maladie complémentaires, et destiné à assurer l'accès tant à la couverture de base qu'à la couverture complémentaire sous condition de ressources.

CPS : Carte de Professionnel de Santé.

Cotisations : Contribution périodique imposée aux assujettis d'un régime de sécurité sociale et destinée au financement d'un ou plusieurs risques.

D

Délégation de paiement : Prise en charge de tout ou partie des frais liés à une hospitalisation, par le biais d'une convention signée avec un établissement ou un praticien.

Demande d'entente préalable : Imprimé que le praticien doit remplir pour certains actes ; le malade l'adresse pour accord au contrôle médical de sa caisse de sécurité sociale.

Dépassement d'honoraires : Différence entre les honoraires demandés par un praticien et le tarif de responsabilité Sécurité sociale (ou tarif de convention). Elle n'est pas prise en compte dans le calcul du remboursement du Régime Obligatoire.

E

Enfants à charge : Sont considérés comme tels les enfants jusqu'à 21 ans scolarisés et les enfants jusqu'à 25 ans s'ils poursuivent des études supérieures.

Entente préalable : Accord obligatoire de la caisse de sécurité sociale avant l'exécution de certains actes, tels que prothèse dentaire, appareillage. Voir aussi à Prise en charge et à Demande d'entente préalable.

Etablissement conventionné : Etablissement privé, agréé pour dispenser des soins aux assurés sociaux, ayant conclu une convention avec un organisme de sécurité sociale.

Etablissement de court séjour : Etablissement public ou privé dispensant de soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë.

Etablissement public de santé : Etablissement soumis à la tutelle de l'état et qui répond à des normes d'équipement et de fonctionnement très précises. Il s'agit de centres hospitaliers régionaux ou universitaires, d'hôpitaux locaux...

Exonération du ticket modérateur : Existe dans certaines conditions précises relatives à la nature de la maladie, au coût des dépenses ou la situation des personnes. Les personnes exonérées du ticket modérateur voient leurs dépenses intégralement prises en charge par l'assurance maladie. Cette prise en charge peut être relative à l'ensemble des soins ou aux seuls soins dus à la maladie exonérante. Les dépassements de tarif restent à la charge des patients exonérés du ticket. Voir aussi ticket modérateur.

F

Forfait journalier hospitalier : Contribution des assurés sociaux aux frais d'hébergement ou d'entretien pour un séjour supérieur à une journée dans un établissement public ou privé d'hospitalisation.

Forfait thermal : Tarif servant de base à la prise en charge des soins dispensés dans un établissement thermal.

Frais de déplacement : Rémunération supplémentaire due à un praticien ou à un auxiliaire médical au titre du déplacement au domicile du malade.

FSE : Feuille de Soins Electronique.

H

Honoraires médicaux : Rémunération d'un professionnel de santé, fixée par une convention entre les syndicats représentatifs de la profession et les caisses d'assurance maladie. Voir aussi dépassement d'honoraires, DE, DP.

I

Immatriculation : Démarche administrative d'un assuré social qui se verra attribuer un numéro d'immatriculation.

M

Médecin-conseil : Praticien exerçant au service du contrôle médical d'un organisme de sécurité sociale.

Médecin conventionné : Il passe un accord avec le Régime Obligatoire afin de permettre au patient de se faire rembourser sur la base du tarif de convention.

Médecine de ville : Mode d'exercice de la médecine pratiquée au cabinet du médecin, au domicile du malade ou en établissement de soins privé.

P

Praticien non conventionné : Praticien fixant lui-même son tarif.

Praticien secteur 1 : Praticien appliquant les tarifs conventionnels sécurité sociale. Certains praticiens ont droit à un dépassement permanent (DP). Voir aussi honoraires médicaux. Voir aussi dépassement d'honoraires.

Praticien secteur 2 : Praticien pouvant pratiquer des dépassements d'honoraires et fixant librement ses honoraires avec tact et mesure. Voir aussi honoraires médicaux. Voir aussi dépassement d'honoraires.

Précompte des cotisations : Modalité de versement de la contribution du mutualiste.

PS : Professionnel de Santé.

PTIA : Perte Totale Irréversible d’Autonomie

R

Régime de sécurité sociale : Ensemble de règles régissant un système de sécurité sociale d'un groupe d'assurés sociaux (régime général, régime particulier, régime spécial).

RSS : Réseau Santé Social (réseau de communication utilisé pour les échanges informatiques).

S

Supplément chambre particulière : Supplément facturé par l'établissement au malade hospitalisé, en chambre particulière à un ou deux lits pour convenance personnelle, dans un établissement privé ou public.

T

Tarif d'autorité : Tarif de remboursement appliqué par la sécurité sociale vis à vis des praticiens ou des établissements privés non conventionnés.

Tarif de convention : Tarif des prestations d'assurance maladie, établi par convention entre les caisses d'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé.

Ticket modérateur : Partie du tarif de responsabilité sécurité sociale laissé à la charge de l'assuré social.

Tiers-payant : L'assuré social ne fait pas l'avance de ses frais de santé ; la sécurité sociale et/ou la mutuelle paye directement l'établissement de soins, le pharmacien ou le praticien, dans le cadre de conventions de tiers payant.

V

Vitale : Carte à puce d'assuré social.