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Prévoyance

La MOAT propose dans le cadre d'un contrat de prévoyance territorial (en partenariat avec CNP Assurances) les garanties suivantes :

Garantie Baisse de Traitement consécutive à une incapacité temporaire totale de travail

La MOAT garantit le versement à l’assuré d’indemnités journalières en cas de baisse du traitement consécutive à une incapacité temporaire totale de travail.
L’indemnité journalière est calculée au 30ème de mois, tous les mois étant réputés être de 30 jours.

Garantie Invalidité Permanente

La MOAT garantit le versement à l’assuré d’une rente en cas d’invalidité permanente survenue avant 60 ans.

Le montant annuel de la prestation, versée sous forme de rente, est au plus égal au produit du traitement indiciaire net annuel de l’assuré évalué au jour de la constatation de l’invalidité permanente multiplié par le pourcentage du plafond d’indemnisation retenu par la collectivité adhérente.

Garantie Perte de retraite

La MOAT garantit le versement d’une rente annuelle viagère complémentaire à la pension de retraite servie par le régime vieillesse de l’adhérent, en cas d’invalidité permanente survenue avant 60 ans.

Garantie Décès ou PTIA toutes causes

La MOAT garantit le versement d’un capital en cas de réalisation des risques suivants en période de garantie :
• Décès survenant avant le 65ème anniversaire de l’assuré
• PTIA survenant avant le 60ème anniversaire de l’assuré

Garantie Décès ou PTIA accidentel

La MOAT garantit le doublement du capital en cas de décès ou de PTIA consécutif à un accident.
L’accident s’entend de toute atteinte ou lésion corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré, et provenant exclusivement de l’action soudaine d’une cause extérieur.


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